Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du service ARKO Cloud (ci-apres « le Service »), edite par SICOOM, SARL au capital de 1 000 EUR, immatriculee sous le SIRET 84453983300039, dont le siege social est situe au 81 Rue de Lille, 59520 Marquette-lez-Lille, France.

Le Service est actuellement propose en version beta. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Acces au Service

L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur via une adresse email et un mot de passe, ou via une authentification tierce (compte Google).

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.

3. Version beta — Limitations

Le Service est fourni « en l'etat » dans le cadre d'une phase de beta. SICOOM ne garantit ni la disponibilite permanente du Service, ni l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de donnees.

SICOOM se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service a tout moment, avec ou sans preavis, pendant la phase de beta.

4. Nature du Service et responsabilites

ARKO Cloud est un outil d'aide a la reflexion et a la productivite. Les reponses generees par le Service ne constituent en aucun cas un conseil juridique, medical, financier ou professionnel. L'utilisateur reste seul responsable des decisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

SICOOM ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service, dans les limites autorisees par la loi applicable.

5. Propriete intellectuelle

Les contenus crees ou importes par l'utilisateur (documents, messages, donnees) restent la propriete de l'utilisateur.

Le Service ARKO Cloud — incluant le logiciel, l'interface, les algorithmes et la marque — est la propriete exclusive de SICOOM. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisee est interdite.

6. Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres du Service. La suppression du compte entraine l'effacement des donnees associees dans un delai de 30 jours.

SICOOM se reserve le droit de suspendre ou de resilier un compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

7. Modifications des CGU

SICOOM se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Service apres un delai de 30 jours suivant la notification vaudra acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou leur execution sera porte devant les tribunaux competents de Lille, France.