Politique de Confidentialite

La presente politique de confidentialite decrit les pratiques de SICOOM (ci-apres « nous ») concernant la collecte, l'utilisation et la protection des donnees personnelles des utilisateurs du service ARKO Cloud (ci-apres « le Service »), conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et au Reglement europeen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act).

1. Responsable du traitement

SICOOM, SARL au capital de 1 000 EUR
SIRET : 84453983300039
Siege social : 81 Rue de Lille, 59520 Marquette-lez-Lille, France
Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : dpo@arkocloud.com

2. Donnees collectees

Donnees d'identification

Nom et adresse email, fournis lors de l'inscription ou via l'authentification tierce (compte Google).

Contenus utilisateur

Documents importes par l'utilisateur et messages echanges avec le Service.

Donnees d'usage

Preferences et parametres de personnalisation du Service.

3. Finalites du traitement

• Fourniture du Service : traitement des requetes et personnalisation des reponses
• Amelioration du Service : analyse des usages pour ameliorer la qualite
• Communications relatives au compte : notifications de service, mises a jour des conditions

4. Base legale

• Execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : les traitements necessaires a la fourniture du Service
• Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) : amelioration et securisation du Service

5. Hebergement et sous-traitants

Les donnees sont hebergees au sein de l'Union Europeenne. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

* Transferts encadres par des clauses contractuelles types (Art. 46.2.c RGPD).

6. Transferts de donnees hors Union Europeenne

Certains sous-traitants operent aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par des clauses contractuelles types conformement a l'article 46.2.c du RGPD, garantissant un niveau de protection adequat de vos donnees personnelles.

7. Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees tant que votre compte est actif. En cas de suppression de votre compte, l'ensemble de vos donnees sera supprime dans un delai de 30 jours.

8. Vos droits (Art. 15 a 21 RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Vous pouvez supprimer vos donnees de personnalisation et vos documents importes directement depuis les parametres du Service. Pour exercer tout autre droit, contactez notre DPO : dpo@arkocloud.com

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).

9. Transparence — Intelligence artificielle

Conformement au Reglement europeen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act), nous vous informons que :

• ARKO Cloud utilise des modeles d'intelligence artificielle pour traiter vos requetes et generer des reponses
• Les reponses generees par l'IA sont signalees comme telles dans l'interface du Service
• Vos donnees servent a personnaliser les reponses dans le cadre du Service uniquement
• Aucune donnee utilisateur n'est utilisee pour entrainer des modeles tiers